Le fait de passer commande à la FFC sur le site Internet www.ffc.fr, implique pour le client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Elles établissent un contrat entre la FFC et le client. La FFC se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront alors immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour sur le site. La FFC recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou sous forme de fichier informatique.

1. Prise de commande

Les commandes passées par l'intermédiaire de Paybox engagent le client dès leur validation, obtenue en appuyant sur le bouton "payer par carte bancaire" présenté sur le bon de commande. Toute commande implique son acceptation des prèsentes conditions de vente ou de prestation de service communiquées ci-après au Client.

2. Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que Vous avez indiqué lors de votre commande.

Pour les licences : l'envoi sera effectué sous 15 jours par votre comité régional.

3. Les prix

Les prix mentionnés sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée. Les prix facturés en € sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Confidentialité, Sécurité et responsabilité

Lorsque Vous payez par carte bancaire, Vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau.

La FFC est seule responsable du contenu de son offre. La FFC est seule habilitée à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire uniquement. Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement (http://www.paybox.com) La remise de la transaction pour débit du compte du client est effectuée : dès la commande pour les services fournis en ligne Toutefois, la FFC annulerait la commande si elle n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et en informerait le client.

6. Preuve et transaction

Les données enregistrées par Paybox sur la plate forme Paybox pour le compte de la FFC constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre la FFC et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par la FFC, ses clients et ledit établissement.

7. Droit d'accès aux fichiers

Le client dispose conformément à la Loi informatique et Libertés d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser :

 
FFC 5 rue de Rome - Bâtiment Jean Monnet
93561 ROSNY-SOUS-BOIS

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