AGENTS SPORTIFS - Programmes des épreuves
15/07/2013   Examen d`agent sportif - Saison 2013
24/08/2012   Examen d`agent sportif - Saison 2012
17/09/2009   Examen d`agent sportif - session 2009-2010
Programme

07/04/2010   Annales - Examen général 2009
03/09/2008   Annales - Examen général 2007
03/09/2008   Annales - Examen général 2006
03/09/2008   Annales - Examen général 2005
07/04/2010   Annales - Examen spécifique 2009
03/09/2008   Annales - Examen spécifique 2007
03/09/2008   Annales - Examen spécifique 2006
03/09/2008   Annales - Examen spécifique 2005



DEROULEMENT DE L’EXAMEN :

Objet de l’examen :

L’article 8 du décret du 29 avril 2002 prévoit que l’examen qu’organise la commission doit permettre :

1° « d’évaluer l’aptitude du candidat à exercer l’activité d’agent sportif en s’assurant qu’il possède les connaissances utiles à l’exercice de l’activité, notamment en matière sociale, fiscale, contractuelle et dans le domaine des assurances ». Cette première épreuve sera qualifiée dans le présent document « d’épreuve générale » (voir programme annexe 1).

2° « de vérifier  sa connaissance de la législation et de la réglementation applicable aux activités physiques et sportives et des règlements fédéraux nationaux et internationaux dans la discipline ». Cette seconde épreuve sera qualifiée dans le présent document « d’épreuve spécifique » (voir programme annexe 2).
 
L’examen se compose ainsi de deux épreuves distinctes. Ces épreuves seront organisées concomitamment.

Contenu de l’examen :

L’examen est écrit.
Les questions correspondant à l’épreuve générale et à l’épreuve spécifique sont clairement identifiées.
L’épreuve générale consistera en un examen écrit comportant 20 questions dont au moins un cas pratique. Concernant l’épreuve spécifique, il devra s’agir d’un examen écrit comportant au moins 10 questions.

Durée de l’épreuve :

L’examen a une durée maximale de quatre heures. Deux heures pour l’épreuve générale, deux heures pour l’épreuve spécifique.

Modalités de notation :

La note de 10 sur 20 est exigée pour l’épreuve générale. Concernant l’épreuve spécifique, la commission des agents sportifs a décidé d’exiger une note minimale de 10 sur 20. Il n’y a pas de compensation possible entre les notes obtenues dans les deux épreuves.

 

 

TEXTES ET REGLEMENT

 Règlement relatif aux agents sportifs - Télécharger

Décret encadrant l`activité d`agent sportif 16 juin 2011 - Télécharger

LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif

Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - En savoir +

 Article 15.2 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifié par la loi du 6 juillet 2000.  Télécharger

 Décret d'application n°2002-649 du 29 avril 2002.   Télécharger

 Arrêté du Ministre des Sports du 16 juillet 2002 (JO du 30 juillet 2002).  Télécharger

 Arrêté du Ministre des Sports du 24 décembre 2002 (JO du 9 janvier 2003).  Télécharger

 Arrêté du Ministre des Sports du 21 février 2003 (JO du 26 février 2003).   Télécharger

 Instruction du 12 novembre 2002 - Télécharger

 

ANTIDOPAGE

 

Code Mondial Antidopage 2009 - Télécharger

 

Liste des interdictions 2010 - Télécharger

 

Résumé des modifications 2010 - Télécharger

 

Contact
Service Juridique

Elgan DELTERAL
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